{"id":458,"date":"2017-01-06T12:57:58","date_gmt":"2017-01-06T10:57:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.marknightingale.net\/?page_id=458\/"},"modified":"2019-11-04T19:36:39","modified_gmt":"2019-11-04T17:36:39","slug":"conditions-generales-dhebergement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marknightingale.net\/fr\/conditions-generales-dhebergement\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’h\u00e9bergement"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Article 1 – Description du service<\/h2>\n

Mark Nightingale met \u00e0 disposition de chaque client un espace d’h\u00e9bergement de site web. Cet acc\u00e8s est \u00e0 usage strictement personnel et ne pourra pas \u00eatre pr\u00eat\u00e9 ou lou\u00e9 \u00e0 une autre personne physique ou morale sans l’autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Mark Nightingale.<\/p>\n

Article 2 – Offre<\/h2>\n

Les services de votre contrat correspondent \u00e0 l’offre souscrite qui figure sur le devis que vous avez sign\u00e9.
\nLe d\u00e9tail des offres est disponible \u00e0 http:\/\/www.marknightingale.net\/fr\/hebergement\/<\/p>\n

Article 3 – Conditions d’acc\u00e8s<\/h2>\n

Article 3.1 – Conditions<\/h3>\n

Pour les contrats mutualis\u00e9s et semi-d\u00e9di\u00e9s la consommation de ressources doit respecter le cadre mutualis\u00e9 du service et Mark Nightingale se r\u00e9serve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes.<\/p>\n

Il est interdit d’utiliser l’h\u00e9bergement pour participer directement ou indirectement \u00e0 l’une des activit\u00e9s suivantes :
\n– Envoyer des courriers \u00e9lectroniques en masse \u00e0 des personnes qui n’en ont pas fait la demande (spam<\/em>)
\n– Mettre \u00e0 disposition directement ou indirectement les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sous le droit d’auteur sans l’autorisation de l’ayant droit (e.g. site de torrent, site de partage de fichiers…).
\n– Le non-respect de droits d’auteur
\n– P\u00e9n\u00e9trer ou tenter de p\u00e9n\u00e9trer de mani\u00e8re non autoris\u00e9e dans un syst\u00e8me informatique (hacking<\/em>)
\n– Entreprendre toute activit\u00e9 qui viole la loi ou menace l’int\u00e9grit\u00e9 d’un syst\u00e8me informatis\u00e9.
\nIl est \u00e9galement interdit d’utiliser l’espace d’h\u00e9bergement pour toute fin ill\u00e9gale.<\/p>\n

Article 3.2 – Suppression de script<\/h3>\n

Mark Nightingale se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver ou de supprimer sans pr\u00e9avis tout script qui pr\u00e9sente des risques de s\u00e9curit\u00e9 pour l’int\u00e9grit\u00e9 du serveur.<\/p>\n

Article 4 – Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Les clients sont seuls responsables de leur contenu. Mark Nightingale ne prend aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus des sites h\u00e9berg\u00e9s sur l’h\u00e9bergement. Le client s’engage \u00e0 veiller au respect de des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 mettre en \u0153uvre tout moyen pour assurer son respect par les utilisateurs de tout contenu h\u00e9berg\u00e9 sur l’h\u00e9bergement fourni par Mark Nightingale.<\/p>\n

M\u00eame si Mark Nightingale mettra en \u0153uvre tout moyen pour s’assurer de la disponibilit\u00e9 en 99.99% de votre site web, l’h\u00e9bergement est fourni sans garantie de service minimum. Mark Nightingale accepte aucune responsabilit\u00e9 pour des\u00a0coupures au service, p\u00e9riodes d’indisponibilit\u00e9, perte de donn\u00e9es, impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au service.\u00a0En cas d’indisponibilit\u00e9 de serveur (p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 de plus de 1\u00a0jours civil) un d\u00e9dommagement du pro-rata des jours d’indisponibilit\u00e9 par rapport au\u00a0co\u00fbt mensuel de votre forfait vous sera accord\u00e9. Ce geste commercial ne\u00a0vaut en aucun cas reconnaissance\u00a0de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

La sauvegarde des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9s reste la responsabilit\u00e9 du client. M\u00eame lorsqu’un contrat d’h\u00e9bergement comprend des sauvegardes (voir d\u00e9tail de l’offre<\/a>),\u00a0 aucune garantie n’est fournie quant \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9, la r\u00e9gularit\u00e9 ni l’\u00e9tat des sauvegardes. En aucun cas Mark Nightingale n’assume la responsabilit\u00e9 pour la perte des donn\u00e9es du client, pour la corruption ou pour la non-execution des sauvegardes.<\/p>\n

Article 5 – Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n

Article 5.1 – Suspension du contrat<\/h3>\n

En cas du non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, Mark Nightingale se r\u00e9serve le droit de suspendre l’h\u00e9bergement sans pr\u00e9avis et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

En cas de non-paiement des frais d’h\u00e9bergement Mark Nightingale se r\u00e9serve le droit de suspendre l’h\u00e9bergement apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 15 jours civils, et de maintenir la suspension jusqu’au r\u00e8glement de impay\u00e9s.<\/p>\n

En cas de suspension du contrat, l’acc\u00e8s sera ferm\u00e9 \u00e0 l’h\u00e9bergement et l’ensemble des contenus h\u00e9berg\u00e9s seront supprim\u00e9s d\u00e9finitivement apr\u00e8s un d\u00e9lai de 3 mois.<\/p>\n

Article 5.2 – R\u00e9siliation du contrat<\/h3>\n

Les deux parties (Mark Nightingale et le client) peuvent mettre fin au contrat d’h\u00e9bergement \u00e0 tout moment par simple notification \u00e9crite moyennant une p\u00e9riode de pr\u00e9avis de 30 jours civils.<\/p>\n

Article 6 – Tarifs et facturation<\/h2>\n

Le tarif de l’offre souscrite sera mentionn\u00e9 sur le devis sign\u00e9 par le client.
\nLe d\u00e9tail des prix des offres est disponible \u00e0 http:\/\/www.marknightingale.net\/fr\/hebergement\/<\/p>\n

Le tarif s’exprime en euros par mois calendrier. Tout mois entam\u00e9 est d\u00fb.<\/p>\n

Si le client a opt\u00e9 pour un paiement annuel, les frais d’h\u00e9bergement sont factur\u00e9s au d\u00e9but de la p\u00e9riode d’h\u00e9bergement pour une dur\u00e9e de 12 mois.<\/p>\n

Si le client n’a pas opt\u00e9 pour un paiement annuel, il s’engage \u00e0 payer les frais d’h\u00e9bergement chaque mois par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA.<\/p>\n

Article 7 – Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Article 7.1 – Traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Dans le cadre des services du pr\u00e9sent contrat, Mark Nightignale pourra solliciter \u00e0 ce que le Client lui transmette des informations et des donn\u00e9es personnelles comme, par exemple :
\nDes identifiants et mots de passe afin que le concepteur acc\u00e8de \u00e0 des services tiers du Client comme par exemple :<\/p>\n

    \n
  • la gestion des zones DNS \/ nom de domaine<\/li>\n
  • L\u2019adresse email, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et les co-ordonn\u00e9es postales du Client<\/li>\n
  • (liste non exhaustive)<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces \u00e9l\u00e9ments sont sollicit\u00e9s et seront utilis\u00e9s dans le seul et unique but d\u2019ex\u00e9cuter le pr\u00e9sent Contrat et ses obligations, y compris la gestion de l\u2019h\u00e9bergement du Client, l\u2019acc\u00e8s au serveur du Client, la gestion du domaine et des DNS du Client, le parametrage de services tiers tel l\u2019envoi automatis\u00e9 de mails via un service externe.<\/p>\n

    Mark Nightingale prendra toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour garantir dans la mesure du raisonnable la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019informations personnelles \u00ab sensibles \u00bb ou de mots de passe, ces informations seront stock\u00e9es dans un logiciel de stockage de mots de passe s\u00e9curis\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 par le cryptage des donn\u00e9es et un mot de passe fort.<\/p>\n

    En plus de ces donn\u00e9es, certaines statistiques sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par votre h\u00e9bergement, notamment :<\/p>\n

      \n
    • L’utilisation des ressources du serveur<\/li>\n
    • L’utilisation de l’espace disque de votre compte<\/li>\n
    • Des logs des acc\u00e8s \u00e0 votre site et un log des erreurs de serveur, comprenant l’heure d’acc\u00e8s, l’IP de l’internaute, la nature de la r\u00e9ponse du serveur \u00e0 la requ\u00eate
      \n(liste non exhaustive)<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces informations sont accessibles par le Client dans son espace de gestion sur le serveur, et sont utilis\u00e9es uniquement pour diagnostiquer et pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes et des erreurs sur l’h\u00e9bergement.<\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n

      Article 7.2 – Donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es sur votre h\u00e9bergement<\/h3>\n

      Mark Nightingale prendra toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour garantir dans la mesure du raisonnable la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9s sur votre site web.<\/p>\n

      Dans le cadre de la prestation d’h\u00e9bergement, des sauvegardes du contenu du serveur sont effectu\u00e9es tous les jours, et sont stock\u00e9es pour une p\u00e9riode maximale de 4 semaines. Les sauvegardes sont crypt\u00e9s avec une cl\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la confidentialit\u00e9, et sont stock\u00e9es sur un serveur \u00e0 distance localis\u00e9 en Europe.<\/p>\n

      Le Client reste enti\u00e8rement responsable des contenus de son h\u00e9bergement et des donn\u00e9es collect\u00e9es par son site ou son application, ou h\u00e9berg\u00e9es sur l’h\u00e9bergement. Il appartient au Client de veiller au respect de ses obligations en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 notamment en ce qui concerne la collecte de donn\u00e9es par son site web. Mark Nightingale d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les donn\u00e9es contenus sur l’h\u00e9bergement qui restent l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client, et pour la conformit\u00e9 du client avec la l\u00e9gislation en vigueur concernant la collecte et traitement des donn\u00e9es par tout site, tout script, toute base de donn\u00e9es ou toute application h\u00e9berg\u00e9(e) sur l’h\u00e9bergement.<\/p>\n

      Article 8 – Loi applicable<\/h2>\n

      L’h\u00e9bergement est situ\u00e9 en France et ainsi est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

      Toutes contestations qui d\u00e9coulent du contrat ou qui s’y rapportent seront tranch\u00e9es d\u00e9finitivement suivant le r\u00e8glement de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nomm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce r\u00e8glement et dont la sentence a un caract\u00e8re obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre comp\u00e9tence et de la validit\u00e9 de la convention d\u2019arbitrage.<\/p>\n

      Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont susceptibles d’\u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement. Il appartient au client de les v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement.
      \n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-458","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'h\u00e9bergement - Mark Nightingale<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.marknightingale.net\/fr\/conditions-generales-dhebergement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'h\u00e9bergement - Mark Nightingale\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.marknightingale.net\/fr\/conditions-generales-dhebergement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Mark Nightingale\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-11-04T17:36:39+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.marknightingale.net\\\/fr\\\/conditions-generales-dhebergement\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.marknightingale.net\\\/fr\\\/conditions-generales-dhebergement\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'h\u00e9bergement - 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