Article 1 – Description du service

Mark Nightingale met à disposition de chaque client un espace d’hébergement de site web. Cet accès est à usage strictement personnel et ne pourra pas être prêté ou loué à une autre personne physique ou morale sans l’autorisation préalable écrite de Mark Nightingale.

Article 2 – Offre

Les services de votre contrat correspondent à l’offre souscrite qui figure sur le devis que vous avez signé.
Le détail des offres est disponible à http://www.marknightingale.net/fr/hebergement/

Article 3 – Conditions d’accès

Article 3.1 – Conditions

Pour les contrats mutualisés et semi-dédiés la consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé du service et Mark Nightingale se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes.

Il est interdit d’utiliser l’hébergement pour participer directement ou indirectement à l’une des activités suivantes :
– Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (spam)
– Mettre à disposition directement ou indirectement les œuvres protégées sous le droit d’auteur sans l’autorisation de l’ayant droit (e.g. site de torrent, site de partage de fichiers…).
– Le non-respect de droits d’auteur
– Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique (hacking)
– Entreprendre toute activité qui viole la loi ou menace l’intégrité d’un système informatisé.
Il est également interdit d’utiliser l’espace d’hébergement pour toute fin illégale.

Article 3.2 – Suppression de script

Mark Nightingale se réserve le droit de désactiver ou de supprimer sans préavis tout script qui présente des risques de sécurité pour l’intégrité du serveur.

Article 4 – Responsabilité

Les clients sont seuls responsables de leur contenu. Mark Nightingale ne prend aucune responsabilité pour les contenus des sites hébergés sur l’hébergement. Le client s’engage à veiller au respect de des présentes conditions générales et à mettre en œuvre tout moyen pour assurer son respect par les utilisateurs de tout contenu hébergé sur l’hébergement fourni par Mark Nightingale.

Même si Mark Nightingale mettra en œuvre tout moyen pour s’assurer de la disponibilité en 99.99% de votre site web, l’hébergement est fourni sans garantie de service minimum. Mark Nightingale accepte aucune responsabilité pour des coupures au service, périodes d’indisponibilité, perte de données, impossibilité d’accéder au service. En cas d’indisponibilité de serveur (période d’indisponibilité de plus de 1 jours civil) un dédommagement du pro-rata des jours d’indisponibilité par rapport au coût mensuel de votre forfait vous sera accordé. Ce geste commercial ne vaut en aucun cas reconnaissance de responsabilité.

La sauvegarde des données hébergés reste la responsabilité du client. Lorsqu’un contrat d’hébergement ne comprend pas de sauvegardes (voir détail de l’offre), ou lorsque la taille de la sauvegarde dépasse la taille maximale indiquée, Mark Nightingale ne prend pas de responsabilité pour la perte de données.

Article 5 – Suspension et résiliation

Article 5.1 – Suspension du contrat

En cas du non-respect des présentes conditions générales, Mark Nightingale se réserve le droit de suspendre l’hébergement sans préavis et pour une durée indéterminée.

En cas de non-paiement des frais d’hébergement Mark Nightingale se réserve le droit de suspendre l’hébergement après un préavis de 15 jours civils, et de maintenir la suspension jusqu’au règlement de impayés.

En cas de suspension du contrat, l’accès sera fermé à l’hébergement et l’ensemble des contenus hébergés seront supprimés définitivement après un délai de 3 mois.

Article 5.2 – Résiliation du contrat

Les deux parties (Mark Nightingale et le client) peuvent mettre fin au contrat d’hébergement à tout moment par simple notification écrite moyennant une période de préavis de 30 jours civils.

Article 6 – Tarifs et facturation

Le tarif de l’offre souscrite sera mentionné sur le devis signé par le client.
Le détail des prix des offres est disponible à http://www.marknightingale.net/fr/hebergement/

Le tarif s’exprime en euros par mois calendrier. Tout mois entamé est dû.

Si le client a opté pour un paiement annuel, les frais d’hébergement sont facturés au début de la période d’hébergement pour une durée de 12 mois.

Si le client n’a pas opté pour un paiement annuel, il s’engage à payer les frais d’hébergement chaque mois par prélèvement SEPA.

Article 7 – Politique de confidentialité

Article 7.1 – Traitement de vos données personnelles

Dans le cadre des services du présent contrat, Mark Nightignale pourra solliciter à ce que le Client lui transmette des informations et des données personnelles comme, par exemple :
Des identifiants et mots de passe afin que le concepteur accède à des services tiers du Client comme par exemple :

  • la gestion des zones DNS / nom de domaine
  • L’adresse email, le numéro de téléphone et les co-ordonnées postales du Client
  • (liste non exhaustive)

Ces éléments sont sollicités et seront utilisés dans le seul et unique but d’exécuter le présent Contrat et ses obligations, y compris la gestion de l’hébergement du Client, l’accès au serveur du Client, la gestion du domaine et des DNS du Client, le parametrage de services tiers tel l’envoi automatisé de mails via un service externe.

Mark Nightingale prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir dans la mesure du raisonnable la confidentialité de ces données. Dans le cas où il s’agit d’informations personnelles « sensibles » ou de mots de passe, ces informations seront stockées dans un logiciel de stockage de mots de passe sécurisé, protégé par le cryptage des données et un mot de passe fort.

En plus de ces données, certaines statistiques sont générés par votre hébergement, notamment :

  • L’utilisation des ressources du serveur
  • L’utilisation de l’espace disque de votre compte
  • Des logs des accès à votre site et un log des erreurs de serveur, comprenant l’heure d’accès, l’IP de l’internaute, la nature de la réponse du serveur à la requête
    (liste non exhaustive)

Ces informations sont accessibles par le Client dans son espace de gestion sur le serveur, et sont utilisées uniquement pour diagnostiquer et pour résoudre des problèmes et des erreurs sur l’hébergement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 7.2 – Données hébergées sur votre hébergement

Mark Nightingale prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir dans la mesure du raisonnable la confidentialité des données hébergés sur votre site web.

Dans le cadre de la prestation d’hébergement, des sauvegardes du contenu du serveur sont effectuées tous les jours, et sont stockées pour une période maximale de 4 semaines. Les sauvegardes sont cryptés avec une clé de sécurité pour assurer la confidentialité, et sont stockées sur un serveur à distance localisé en Europe.

Le Client reste entièrement responsable des contenus de son hébergement et des données collectées par son site ou son application, ou hébergées sur l’hébergement. Il appartient au Client de veiller au respect de ses obligations en matière de confidentialité notamment en ce qui concerne la collecte de données par son site web. Mark Nightingale décline toute responsabilité pour les données contenus sur l’hébergement qui restent l’entière responsabilité du Client, et pour la conformité du client avec la législation en vigueur concernant la collecte et traitement des données par tout site, tout script, toute base de données ou toute application hébergé(e) sur l’hébergement.

Article 8 – Loi applicable

L’hébergement est situé en France et ainsi est régi par la loi française.

Toutes contestations qui découlent du contrat ou qui s’y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d’arbitrage.